CGV
Conditions Générales de vente
PriscyliaBeranger
PriscyliaBeranger
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence web Priscyliaberanger, représentée par Priscyliaberanger, domiciliée à 88130 Charmes, et ses clients.
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Priscyliaberanger.
Acceptation des CGV
En faisant appel aux services de l’agence web Priscyliaberanger, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Les CGV prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf accord écrit préalable entre les parties.
Prestations de services
L’agence web Priscyliaberanger propose les services suivants :
– Conception et développement de sites web
– Référencement et optimisation pour les moteurs de recherche
– Création de contenu
– Création de Charte Graphique
– Gestion de campagnes publicitaires en ligne
– Maintenance et support technique
– Création d’illustration
Les services fournis par Priscyliaberanger sont décrits de manière détaillée dans le devis ou la proposition commerciale envoyés au client. Toute modification ou ajout aux prestations initialement prévues doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Tarifs et Paiements
Les tarifs des prestations de services de Priscyliaberanger sont définis dans le devis ou la proposition commerciale et sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Les frais supplémentaires éventuels (hébergement, noms de domaine, etc.) sont précisés dans le devis.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte de [20] % du montant total est demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les échéances convenues entre les parties.
En cas de retard de paiement, Priscyliaberanger se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations en cours sans préavis.
Propriété Intellectuelle
Les tarifs des prestations de services de Priscyliaberanger sont définis dans le devis ou la proposition commerciale et sont exprimés en euros (€), hors taxes.
Les frais supplémentaires éventuels (hébergement, noms de domaine, etc.) sont précisés dans le devis.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
Un acompte de [20] % du montant total est demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à la livraison du projet ou selon les échéances convenues entre les parties.
En cas de retard de paiement, Priscyliaberanger se réserve le droit de suspendre ou de résilier les prestations en cours sans préavis.
Confidentialité
Priscyliaberanger s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.
Les données personnelles du client seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur.
Responsabilité et Garanties
Priscyliaberanger s’engage à fournir les prestations de services conformément aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur.
Cependant, Priscyliaberanger ne peut garantir l’obtention de résultats précis en termes de performance, de classement dans les moteurs de recherche ou de fréquentation des sites web.
Le client est responsable du contenu fourni dans le cadre de la prestation et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, Priscyliaberanger ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux découlant de l’utilisation des prestations fournies, y compris les pertes de bénéfices, de données ou de clientèle.
Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des obligations prévues par les présentes CGV, l’autre partie pourra résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 7 jours.
Modification des CGV
Priscyliaberanger se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web de Priscyliaberanger.
Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Priscyliaberanger.
Fait à Charmes, le 31 Mai 2023
Priscyliaberanger
